Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session 2015 du baccalauréat technologique série STAV « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie, alimentation, environnement, territoires ».
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Prolegi/LEGITEXT000028722428#art-2