Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049247984
En vigueur depuis le 9 mars 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE I CONTINGENT (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE DEMANDES Tableau 1 Réservations de capacités dits « Autres » Régions Jauge GT Puissance kW Plus de 25 m 292 749 Moins de 25 m 589,48 6 058 dont Bretagne 301,51 2 195 dont Corse 2,67 92 dont Hauts-de-France 7,6 330 dont Normandie 89,93 552 dont Occitanie 28,73 360 dont PACA 153,42 2 323 dont Pays de la Loire 5,62 206 (*) Le contingent alloué dans l'arrêté ne présente pas les capacités engagées au retrait par les porteurs de projet.
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