Art. 6
En vigueur depuis le 20 mars 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La direction générale des ressources humaines du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche délivre aux candidats un récépissé attestant de la réception des pièces demandées et de la recevabilité administrative de la candidature.
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Prolegi/LEGITEXT000051349146#art-6