Art. 1
En vigueur depuis le 7 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051433412#art-1