Art. 1
En vigueur depuis le 3 janv. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1975 susvisé, intitulée Modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories C, D et E (C), est modifiée comme indiqué en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006060254#art-1