Art. 1
En vigueur depuis le 6 oct. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conducteur (trice) de machines de plasturgie est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé relatif au titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation nationale susvisé et dans le domaine d'activité 225 u (code NSF). Le titre professionnel de conducteur(trice) de machines de plasturgie est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 18 novembre 2013.
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Prolegi/LEGITEXT000019767785#art-1