Art. 1
En vigueur depuis le 12 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants annuels de référence de l'indemnité d'hébergement éducatif, prévus à l'article 2 du décret du 20 janvier 2010 susvisé sont ainsi fixés : GRADES ET EMPLOIS MONTANTS ANNUELS DE RÉFÉRENCE (en euros) Chef de service éducatif, éducateur, agent technique d'éducation 3 600 Professeur technique, conseiller technique de service social, psychologue, infirmier, adjoint technique 2 700 Adjoint administratif 900
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023039051#art-1