Art. 3
En vigueur depuis le 11 nov. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de la commission d'avancement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale est fixée comme suit : PRÉSIDENCE MEMBRES Le commandant en second de région de gendarmerie, commandant en second de groupement chef-lieu d'implantation de la région de gendarmerie Un officier du bureau de la gestion du personnel militaire de la formation administrative désigné par le commandant de la formation administrative Deux sous-officiers désignés par le commandant de la formation administrative
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Prolegi/LEGITEXT000028182575#art-3