Art. 2
En vigueur depuis le 14 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la mise en place des commissions à la suite du renouvellement de la conférence nationale de santé par l'arrêté du 26 février 2015 susvisé, l'élection complémentaire mentionnée à l'article 1er a lieu à l'occasion de l'assemblée plénière suivant la publication du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031471394#art-2