Art. 2
En vigueur depuis le 16 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Moyenne vallée de l'Ardèche et ses affluents, pelouses du plateau des Gras figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033390875#art-2