Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048076061
En vigueur depuis le 9 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS AYANT FABRIQUÉ DES MATÉRIAUX CONTENANT DE L'AMIANTE ET DES ÉTABLISSEMENTS DE FLOCAGE ET CALORIFUGEAGE À L'AMIANTE SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Au lieu de : SARMA 1, avenue Marc Seguin BP 29 26241 SAINT-VALLIER CEDEX de 1971 à 1998 Ecrire : SARMA Usine de SERVES-SUR-RHÔNE (26600) de 1971 à 1996 et Usines de SAINT-VALLIER route de Saint Uze (ex-route de Roybon) et 1, avenue Marc Seguin lieu-dit « la brassière » 26240 SAINT-VALLIER de 1971 à 1998
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