Art. 2
En vigueur depuis le 8 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté sont dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000050458744#art-2