Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050458769
En vigueur depuis le 8 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES À L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ Unité d'enseignement dispensée Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC Public cible Observations PSC ON93-PSC-006-27 Agents de la SNCF et ayants droits des agents. Néant Le code orga « SNCF » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
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