Art. 1
En vigueur depuis le 16 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la modification de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Metz, dénommé « EPEI de Metz », sis 27, rue Sente-à-My, 57000 Metz, par extension capacitaire de la mission éducative d'hébergement diversifié.
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Prolegi/LEGITEXT000050496768#art-1