Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan comptable des organismes de sécurité sociale du régime général annexé (1) au présent arrêté est approuvé. (1) Le plan comptable peut être consulté : Au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction de la comptabilité publique, bureau D 4), 151, rue Saint-Honoré, Paris ; Au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale (direction de la sécurité sociale, bureau F), 1, place de Fontenoy, 75700 Paris.
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Prolegi/LEGITEXT000006073867#art-1