Art. 1
En vigueur depuis le 13 oct. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 4 octobre 1993 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction françaises est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005616758#art-1