Art. 1
En vigueur depuis le 16 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le gilet mentionné au 1° de l'article L. 424-15 du code de l'environnement peut être intégré à un vêtement de couleur vive de type T-shirt, veste ou cape. Tout participant à une action collective de chasse à tir au grand gibier telle que définie dans le schéma départemental de gestion cynégétique porte ce gilet de manière visible et permanente, y compris les personnes non armées.
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Prolegi/LEGITEXT000042425528#art-1