Art. 1
En vigueur depuis le 10 oct. 2026
Afin de pourvoir au remplacement d'un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire cessant ses fonctions le 28 février 2027, il sera procédé, le 4 décembre 2026, aux opérations de désignation du membre remplaçant, par élection, parmi les membres du conseil de la fonction militaire de l'armée de l'air et de l'espace ayant fait acte de candidature.
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Prolegi/JORFTEXT000054965101#art-1