Art. 2
En vigueur depuis le 16 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Est considérée comme approuvée la modification de l'annexe I : "Deuxième partie de l'arrêté du 25 juillet 1990 susvisé (1)". (1) Cet arrêté, accompagné de l'annexe modifiée, paraîtra dans le Bulletin officiel M.S.P./M.I.E./S.G. n° 95-40, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 31,50 F.
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Prolegi/LEGITEXT000005619450#art-2