Art. 1
En vigueur depuis le 2 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des diplômes admis en équivalence à la licence en sciences et techniques des activités physiques et sportives en application du 1° du premier alinéa de l'article 4 du décret du 10 juillet 1985 modifié susvisé est fixée ainsi qu'il suit : Brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré ; Diplôme de guide de haute montagne. Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ".
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Prolegi/LEGITEXT000005621726#art-1