Art. 2
En vigueur depuis le 14 sept. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve, ainsi que la composition du jury.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030314015#art-2