Art. 1
En vigueur depuis le 4 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Un arrêté du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ouvre le concours sur titres d'inspecteur de l'équipement et fixe la date d'ouverture et de clôture des inscriptions.
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Prolegi/LEGITEXT000019564730#art-1