Arrêté du 5 septembre 2025 fixant le montant du plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé et par un établissement ou service social et médico-social au titre d'une mission de travail temporaire et le périmètre des qualifications concernées

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Art. 1

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 2017 , A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 24 novembre 2017 Art. 2 bis

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