Sect. Annexes

Art. Annexe I

En vigueur depuis le 8 août 2026

ADMINISTRATION CENTRALE DE L'ÉTAT Entité d'emploiEmploi ou type d'emploiSecrétariat généralEmploi de sous-directeurSecrétariat général/service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseauSous-directeur de l'innovation pour les transformationsDirection générale de l'énergie et du climat (DGEC)Emploi de sous-directeurDirection générale de l'énergie et du climat/direction de l'énergieSous-directeur de l'industrie nucléaireDirection générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM)Emploi de sous-directeurDirection générale des infrastructures, des transports et des mobilitésSous-directeur de la stratégie, de la planification, de l'innovation et du numériqueSous-directeur des ressources humaines, des compétences et des moyensSous-directeur du droit social des transports terrestresDirection générale des infrastructures, des transports et des mobilités/direction des mobilités routièresSous-directeur de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier nationalSous-directeur du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau national non concédé et de l'information routièreSous-directeur des transports routiersSous-directeur de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoiresDirection générale des infrastructures, des transports et des mobilités/direction des transports ferroviaires et fluviaux et des portsSous-directeur des systèmes ferroviaires et guidésSous-directeur des infrastructures ferroviairesDirection générale de l'aviation civile (DGAC)Emploi d'adjoint au chef de serviceDirection générale de l'aviation civile/secrétariat généralAdjoint au secrétaire généralEmploi de sous-directeurDirection générale de l'aviation civile/secrétariat généralSous-directeur des affaires financières et du contrôle de gestionEmploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationaleDirection générale de l'aviation civile/direction du transport aérienSous-directeur, directeur du service technique de l'aviation civileDirection générale de l'aviation civile/secrétariat généralSous-directeur, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaireSous-directeur, directeur de la direction du numériqueEmploi de sous-directeur au sein d'un service à compétence nationaleDirection générale de l'aviation civile/direction des services de la navigation aérienneSous-directeur financesDirection générale de l'aviation civile/direction de la sécurité de l'aviation civileSous-directeur, directeur stratégie, ressources et innovationSous-directeur, directeur technique "personnels navigants"Sous-directeur, directeur technique "aéroports et navigation aérienne"Sous-directeur, directeur technique "navigabilité et opérations"Sous-directeur, directeur technique "sûreté"Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)Emploi d'adjoint au directeurDirection générale de l'aménagement, du logement et de la nature/direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysagesAdjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysagesEmploi de sous-directeurDirection générale de l'aménagement, du logement et de la nature/direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysagesSous-directeur des politiques de l'habitatSous-directeur de l'aménagement durableEmploi de chef de missionDirection générale de l'aménagement, du logement et de la nature/Mission performanceChef de la mission performanceDirection générale de la prévention des risques (DGPR)Emploi de sous-directeurDirection générale de la prévention des risques/service des risques technologiquesSous-directeur des risques accidentelsSous-directeur des risques chroniques et du pilotageDirection générale de la prévention des risques/service santé environnement et économie circulaireSous-directeur santé-environnementSous-directeur de l'économie circulaireDirection générale de la prévention des risques/service des risques naturelsSous-directeur des aléas et des ouvrages hydrauliquesEmploi de sous-directeur, chef d'un service à compétence nationaleDirection générale de la prévention des risques/service des risques naturelsSous-directeur, directeur du service central VigicruesDirection générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)Emploi d'adjoint au chef de serviceDirection générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/service pêche et aquaculture durablesAdjoint au chef de service pêche maritime et aquaculture durablesDirection générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/service flottes et marinsAdjoint au chef de service flottes et marinsDirection générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/service espaces maritimes et littorauxAdjoint au chef de service espaces maritimes et littorauxEmploi de sous-directeurDirection générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/Service pêche maritime et aquaculture durablesSous-directeur des ressources halieutiquesDirection générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/Service des flottes et marinsSous-directeur des gens de la merSous-directeur de la sécurité et de la transition écologique des naviresDirection générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/service espaces maritimes et littorauxSous-directeur de la planification maritimeEmploi de chef de missionDirection générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/service flottes et marinsChef de mission flotte de commerceDirection générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/service espaces maritimes et littorauxChef de mission nautisme et plaisanceDirection générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/mission du budget et de la commande publiqueChef de mission du budget et de la commande publiqueEmploi de chef d'un service à compétence nationaleDirection générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquacultureDirecteur de l'Armement des phares et balisesDirecteur de l'Ecole du service public de la mer

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