Art. 1
En vigueur depuis le 11 août 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté susvisé du 25 avril 1969 modifié, le taux de la cotisation d'assurance volontaire est fixé à 14,75 p. 100 pour la période comprise entre le 1er août 1979 et le 31 janvier 1981.
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Prolegi/LEGITEXT000006073992#art-1