Art. 4
En vigueur depuis le 15 août 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs généraux et directeurs de l'administration du ministère de l'éducation nationale ainsi que les recteurs d'académie et les directeurs des établissements publics visés en annexe (1) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Les annexes feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000006057654#art-4