Art. 1

En vigueur depuis le 24 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999

Le fonctionnement d'un comptoir de l'économat de l'armée en métropole est autorisé à partir du 1er janvier 1990 pour une durée de cinq ans. Les points de vente de ce comptoir sont situés à la base aérienne de Solenzara et au camp de Canjuers.

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