Art. 3
En vigueur depuis le 27 août 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005636024#art-3