Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007. A cette date, l'arrêté du 5 février 2007 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire au Portugal est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006056811#art-3