Art. 2
En vigueur depuis le 10 sept. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le modèle de carte annexé au chapitre Ier du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre est remplacé par celui annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019451583#art-2