Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er septembre 2012 et s'applique aux promotions des élèves inspecteurs du travail débutant leur scolarité à compter du 1er septembre 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000026306714#art-2