Art. 1
En vigueur depuis le 23 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée : ― à la société STX France ; ― à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ; ― au conseil général de la Nièvre ; ― à la communauté d'agglomération de Nevers (Nièvre) ; ― aux villes de Nevers (Nièvre) et de Sermoise-sur-Loire (Nièvre).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026305632#art-1