Titre Titre II : ADMISSION SUR TITRES
Art. 17
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 décembre 2005 , Sct. TITRE Ier : ADMISSION PAR CONCOURS, , Sct. Chapitre Ier : Concours option économie et sciences sociales, , , , Sct. Chapitre II : Concours option économie et mathématiques, , , , Sct. Chapitre III : Concours option mathématiques, , , , , , Sct. TITRE II : ADMISSION SUR TITRES, , , , , Art. 18
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Prolegi/LEGITEXT000029471225#art-17