Art. 1
En vigueur depuis le 15 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est inséré un addendum, figurant en annexe du présent arrêté, au schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole applicable pour les années 2016 à 2020 approuvé par l'arrêté du 25 novembre 2016 susvisé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042235208#art-1