Art. 1
En vigueur depuis le 24 août 2026
La personne morale mentionnée dans le tableau ci-après est agréée, à la date de signature du présent arrêté et jusqu'à la date précisée ci-après, pour délivrer la sensibilisation « Personnel d'une installation portuaire non chargé de tâches de sûreté » et la formation « Agent chargé des contrôles et vérifications de sûreté (ACVS) » :
SA PORTS DE TOULON - LA SEYNE (« SA PTLS »)
107, Boulevard Henri FABRE
83 000 TOULON
jusqu'au 31 décembre 2027
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054734793#art-1