Art. 1
En vigueur depuis le 3 mai 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Est approuvée l'annexe au présent arrêté portant modification du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale établi par le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes en application des dispositions de l'article 13 du décret n° 75-650 du 16 juillet 1975 portant code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
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Prolegi/LEGITEXT000006075795#art-1