Art. 1
En vigueur depuis le 17 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Préambule. La prise en charge médicamenteuse est un processus* combinant des étapes pluridisciplinaires et interdépendantes mentionnées à l'article 8 visant un objectif commun : l'utilisation sécurisée, appropriée et efficiente du médicament chez le patient pris en charge par un établissement de santé. Pour l'application du présent arrêté, la définition des termes marqués d'un astérisque figure dans le glossaire ou dans les lignes directrices en annexe.
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Prolegi/LEGITEXT000023867023#art-1