Art. 2
En vigueur depuis le 15 avr. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er janvier 2018, les dispositions annexées à l'arrêté du 23 décembre 2015 précité, en ce qu'elles concernent les directions territoriales de l'Office national des forêts, sont supprimées. A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 décembre 2015 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000034424853#art-2