Art. 5
En vigueur depuis le 18 avr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
La sous-direction des moyens nationaux définit, prépare et met en œuvre les moyens aériens, terrestres et du déminage de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises. Elle met en œuvre les opérations de déminage sur munitions de guerre, engins explosifs improvisés et objets suspects, ainsi que l'assistance aux forces spécialisées et groupes d'enquêtes. Elle participe à la lutte contre la menace terroriste, en particulier dans le domaine NRBC-E. Elle fournit, sous court préavis, les moyens nationaux organiques, terrestres et aériens, susceptibles d'intervenir sur le territoire métropolitain, outre-mer et à l'étranger.
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Prolegi/LEGITEXT000043390197#art-5