Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000045598533
En vigueur depuis le 18 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Personnels de la filière santé et sociale Corps des infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur régi par le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de classe supérieure : Pour 2022 11% Infirmier de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur hors classe : Pour 2022 11 % Corps des médecins de l'éducation nationale régi par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale-conseiller technique Médecin de l'éducation nationale de 1ère classe : Pour 2022 21 % Médecin de l'éducation nationale hors classe : Pour 2022 16,5 %
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