Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 3 du décret du 1er septembre 1989 susvisé, la présidence des commissions d'agrément pour la biologie médicale est assurée respectivement par : - le recteur de l'académie de Paris pour l'interrégion Ile-de-France ; - le recteur de l'académie de Normandie pour l'interrégion Nord-Ouest ; - le recteur de l'académie de Rennes pour l'interrégion Ouest ; - le recteur de l'académie de Toulouse pour l'interrégion Sud-Ouest ; - le recteur de l'académie d'Aix-Marseille pour l'interrégion Sud ; - le recteur de l'académie de Grenoble pour l'interrégion Rhône-Alpes ; - le recteur de l'académie de Strasbourg pour l'interrégion Nord-Est.
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Prolegi/LEGITEXT000030324346#art-1