Art. 1
En vigueur depuis le 9 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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Prolegi/LEGITEXT000019798613#art-1