Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de dessinateur chef de groupe de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1990 : (Indices bruts) 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396
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Prolegi/LEGITEXT000019775607#art-1