Art. 2
En vigueur depuis le 7 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La durée d'attribution de la prime est fixée à : - cinq ans pour les plantations de taillis à courte rotation ; - sept ans pour les plantations de peupliers ; - dix ans pour les plantations de conifères et de feuillus divers ; - quinze ans pour les plantations de chênes rouvres et pédonculés et de hêtres.
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Prolegi/LEGITEXT000006059837#art-2