Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 16 décembre 1976 fixant le pourcentage de réduction pour la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles aux assurés volontaires est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000025127960#art-3