Art. 2
En vigueur depuis le 1 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et aux attachés administratifs de l'Office national des forêts est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019755952#art-2