Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le règlement intérieur adopté par l'assemblée plénière du Conseil national de la comptabilité du 18 novembre 1996 et annexé au présent arrêté est homologué.
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Prolegi/LEGITEXT000005622220#art-1