Art. 3
En vigueur depuis le 15 déc. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre de sa mission, le comité scientifique : - émet un avis sur la programmation des projets de recherche et de développement, en s'appuyant notamment sur les besoins de recherche exprimés par le comité des programmes de service public ; - conduit une réflexion sur les perspectives scientifiques et techniques à moyen terme dans les domaines de compétence de l'établissement ; - évalue les résultats obtenus dans le cadre des projets de recherche et de développement ; - examine la politique de partenariat scientifique et technique.
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Prolegi/LEGITEXT000029259135#art-3