Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'exception des services ou parties de services définis à l'article 2 ci-dessus, le cycle applicable dans les services de zone des transmissions et de l'informatique et le service régional des transmissions et de l'informatique de Versailles est le même que celui en vigueur dans les services de l'administration centrale.
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Prolegi/LEGITEXT000019596226#art-3