Art. 1
En vigueur depuis le 15 déc. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Comité national de soutien à la parentalité, prévu à l'article 2 du décret susvisé, est composé d'un représentant ou d'une représentante de chacune des associations désignées ci-après : Union nationale des associations familiales (UNAF) ; Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ; Association ATD-Quart-monde ; Association des collectifs enfants, parents, professionnels (ACEPP) ; Centre national d'information sur le droit des femmes et des familles (CNIDFF) ; Confédération nationale des associations familiales catholiques ; Confédération syndicale des familles (CSF) ; Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) ; Fédération nationale Couple et famille ; Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs (FNEPE) ; Fédération nationale familles rurales ; Fédération nationale de la médiation et des espaces familiaux ; Association pour la médiation familiale (APMF) ; Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) ; Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) ; Union nationale des parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) ; Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) ; Union nationale des associations de parrainage de proximité (UNAPP) ; Fédération nationale des Francas pour le collectif des associations partenaires de l'école publique (CAPE).
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Prolegi/LEGITEXT000023230229#art-1